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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du Site Internet et du Service GARDENTED

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Internet gardented.fr est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des règles de référencement et de déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site www.gardented.fr, (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site Internet et le Service GARDENTED.

Annonce : signifie l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins…), publié par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale pour la vente d’un bien ou d’une prestation et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : signifie toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte personnel, et ayant publié une Annonce sur le Site.

Bien : signifie tout produit ou lot de produits dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de référencement et de déréférencement des Annonces du Site et qui est proposé à la vente par l’Annonceur sur le Site via une Annonce.

Compte Personnel : signifie l'espace accessible depuis le Site Internet que tout Utilisateur doit se créer, afin d’utiliser le Service GARDENTED et à partir duquel il peut en tant qu’Annonceur, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Mise en relation : signifie l’envoi d’un e-mail déclenché par l’Utilisateur directement sur une des annonces de l’Annonceur.

Service GARDENTED : signifie le service de diffusion de petites annonces dont les fonctionnalités sont décrites dans les présentes CGU et mis à la disposition des Utilisateurs et accessible via le Site.

Site Internet : signifie le site internet GardenTed accessible principalement depuis l'URL www.gardented.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Service GARDENTED décrit dans les présentes CGU.

Article 1 : Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et du Service GARDENTED mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente « CGV ».

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site Internet et tout Utilisateur, Annonceur utilisant le Service GARDENTED déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2 : Description du Site et du Service GARDENTED

2.1 Fonctionnalités du Site

Le Site www.gardented.fr est accessible à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent depuis le Site Internet : effectuer une recherche, consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site Internet et accéder à la localisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.

2.2 Fonctionnalités du Service GARDENTED

Le Service GARDENTED, accessible via le Site Internet www.gardented.fr est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces dédiées à l’aménagement extérieur, au jardin et au jardinage.

L'utilisation du Service GARDENTED nécessite la création préalable d'un Compte Personnel par l'Utilisateur et que celui-ci s'y connecte lors de son accès au Site Internet. Une fois la connexion effectuée depuis l'onglet "se connecter", le Service GARDENTED et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur (Utilisateur connecté à son compte Personnel, Annonceur).

Le Service GARDENTED inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs

Depuis les pages d’Annonces

la mise en contact avec les Annonceurs

Depuis l’espace “Favoris”

accès aux Annonces sauvegardées

2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Particuliers

Depuis toutes les pages du Site :

le dépôt d’Annonces

Depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel :

la suppression d'Annonce
la modification d'Annonce
la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 90 jours
la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire
la mise en pause : l'Annonce mise en pause n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche, mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l'Annonce concernée). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l'Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci (durée maximale de 90 jours) ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L'Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

2.2.5 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

Depuis l’onglet “Mon compte” :

la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque Compte Personnel), mot de passe.

la liste des Annonces déposées
le suivi des options Payantes souscrites
les factures

2.2.6 Fonctionnalités relatives à la Mise en relation

Fonctionnement de la Mise en relation

L’utilisateur peut envoyer un message privé aux Annonceurs en cliquant sur le bouton “Contacter le vendeur“ situé sur l’Annonce.

Règles relatives à l’utilisation de la Mise en relation

L’adresse email et/ou le numéro de téléphone des Utilisateurs titulaires ou pas d’un Compte Personnel utilisant la Mise en relation sont visibles par leur interlocuteur.

Les Utilisateurs de la Mise en relation sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Mise en relation s’engagent à :

adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
reconnaître que l’envoi de messages privés via la Mise en relation a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
ne pas utiliser la Mise en relation pour l’envoi de messages ou de photos contraires à la Charte de bonne conduite.

GARDENTED n’a pas accès au contenu des messages privés.

Article 3 : Responsabilités et Garanties

3.1 Responsabilité de GARDENTED

En sa qualité de fournisseur de service, GARDENTED s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Site Internet et du Service GARDENTED aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, GARDENTED décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du Service GARDENTED quel que soit le support utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
perte de données ou d'informations stockées par GARDENTED. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service GARDENTED;
impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service GARDENTED ;
utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service GARDENTED par tout Utilisateur ou Annonceur ;
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

GARDENTED se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou du Service GARDENTED.

A ce titre :

L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre GARDENTED dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service GARDENTED, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

L'Annonceur relève GARDENTED, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont GARDENTED, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En outre, la responsabilité de GARDENTED ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

d’absence de livraison du Bien.
d’avarie.
d’absence de remise ou de retrait d’un Bien.
de non conformité d’un Bien.

3.2 Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site Internet, et au Service GARDENTED, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de GARDENTED ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel. A ce titre, l’Utilisateur s'engage à ce que son Compte Personnel ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère .
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers .
aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou qui sont ou sont susceptibles d'être contraires à notre Charte de bonne conduite.

3.3 Responsabilité et obligations de l’Annonceurs

3.3.1 Responsabilité et obligations communes à tous les Annonceurs

L'Annonceur garantit :

ne proposer dans ses Annonces que des Biens disponibles et en sa possession.
qu'en cas d'indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service GARDENTED dans les plus brefs délais.
que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
que ses Annonces ne contreviennent pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.

L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux états suivants :

État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.
Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.
Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
État satisfaisant : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.

L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :

l'étendue de diffusion du Site Internet et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger GARDENTED de toutes responsabilités à cet égard.
que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.
qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
que GARDENTED puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par GARDENTED et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
que GARDENTED puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, GARDENTED est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".
que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet pour une durée maximale de 90 jours. Passée cette durée, l’annonce sera automatiquement supprimée.
s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Article 4 : Signalement et Modération des contenus

4.1 Signalement des abus

GARDENTED permet à chaque Utilisateur de signaler à partir du Site Internet tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. Tout contenu peut être signalé depuis le formulaire de contact dédié en respectant le formalisme légal requis.

4.2 Examen des signalements et actions associées

GARDENTED se réserve le droit de :

supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite fixées par GARDENTED.
supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par GARDENTED.
suspendre ou interdire l’accès au Service GARDENTED, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel d’un Utilisateur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet Gardented.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OOGarden. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de OOGarden.

Article 6 : Evolution des CGU

GardenTed se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation si ses services ou la législation évolues.

Article 7 : Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces

Le service GARDENTED référence ou déréférence les annonces sur son Site Internet et en voici les règles à respecter pour que votre Annonce soit référencée, et donc publiée sur notre Site Internet. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site Internet décrites ci-après sera refusée par GARDENTED, donc non publiée sur notre Site Internet, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Lorsque vous déposez une Annonce, vous devez respecter les règles ci-après énoncées :

Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le bien ou la prestation de l'Annonce et les Annonces contenant un texte généraliste ou encore qui proposent plusieurs biens ne sont pas acceptées. Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site Internet. Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. L'utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l'annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention.

Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité.

Si vous déposez des Annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce et doit être déposée dans la commune où le bien est localisé. Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Il est interdit de déposer une Annonce enfreignant notre Charte de bonne conduite.

Les Annonces doivent être rédigées en français et ne doivent pas être à caractère politique, à caractère promotionnel et/ou publicitaire. Les annonces ne doivent pas rediriger directement ou indirectement vers un site autre que le Site Internet www.gardented.fr. Les annonces ne doivent pas comporter une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre. Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant des enfants mineurs ou à caractère pornographique. Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, GardenTed vous permet de la signaler depuis le formulaire de contact dédié en respectant le formalisme légal requis. Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site.

Les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur qui est déterminée par le contenu, le titre, la catégorie et la date de dépôt de l'Annonce publiée. La souscription à une ou des option(s) payante(s) de mise en avant influence également le classement des Annonces. L'Utilisateur peut aussi naviguer sur le Site Internet dans les différentes catégories et sous-catégories et choisir un département. Sur chaque page de résultats, l'Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :

Les plus récentes/les plus anciennes
Les moins chères / Les plus chères
Les plus pertinentes

Article 8 : Charte de bonne conduite

L'utilisation du Site Internet et du Service GardenTed suppose l’acceptation préalable et le respect de la présente Charte de bonne conduite. Toute Annonce, message, ou profil Utilisateur contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérés sur le Site internet.

Tout contenu ou comportement à caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes est prohibé. Tout contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents est prohibé. Tout contenu comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l'abus sexuel et/ou l'exploitation de mineurs) et à caractère obscène ou pornographique est prohibé. Tout contenu à caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ; ou encore relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ; ou encore relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique et contrevenant au droit à la vie privée est prohibé. Tout contenu enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.). Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ; spams et/ou contenus diffusant des virus et tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude (lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ; tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ; et tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique est prohibé.

Dans leurs échanges, les utilisateurs doivent faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur et d’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.

Les profils Utilisateurs peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées. Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles de référencement et de déréférencement des Annonces. Un formulaire de contact est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié.

Dès réception de votre signalement par GardenTed, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions et pouvoir son annonce supprimée, son compte personnel désactivé est l’utilisateur sera susceptible de voir sa responsabilité engagée.